05/07/2017

Canada – Ontario

L'Ontario renforce les mesures de protection des ressources hydriques

La province impose un nouveau droit sur l’embouteillage afin de mieux protéger l’eau pour les générations à venir

Dans le cadre de son plan pour renforcer la protection de l'eau souterraine pour les générations qui suivront, l'Ontario imposera aux embouteilleurs un droit additionnel de 500 dollars pour le prélèvement de cette eau.

Dès le 1er août 2017, les embouteilleurs devront verser 503,71 dollars CAN par million de litres d'eau puisée sous la terre. Le nouveau droit aidera à récupérer les coûts de gestion des eaux souterraines prélevées par les embouteilleurs, notamment les études scientifiques portant sur l'impact environnemental, ainsi qu'une analyse plus poussée des données relatives au prélèvement de l'eau pour l'embouteillage. Ce droit additionnel fait partie des mesures vigoureuses prises par l'Ontario pour mieux protéger les eaux souterraines, notamment :

• imposer un moratoire sur tous les permis, nouveaux et additionnels, d'embouteillage d'eau souterraine ;
• instaurer des règles plus strictes sur le renouvellement des permis d'embouteillage actuels ;
• entreprendre des recherches plus poussées afin d'assurer la protection à long terme des eaux souterraines, notamment en tenant compte de l'impact du changement climatique et de la demande future sur les sources d'eau ;
• mobiliser les partenaires autochtones, les collectivités et l'industrie et les inciter à modifier les pratiques de gestion de la quantité d'eau.

Pour rappel, le 16 décembre 2016, l’Ontario mettait la dernière main à un moratoire de deux ans sur les activités d’embouteillage, nouvelles ou additionnelles, des entreprises d’embouteillage. La province a reçu à cet égard plus de 20 000 commentaires du public. Le moratoire demeurera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019. En Ontario, les entreprises d’embouteillage doivent demander un permis de prélèvement d’eau souterraine si elles prélèvent plus de 50 000 litres d’eau par jour ; cette mesure est justifiée par le fait que l’eau embouteillée produit environ 180 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’eau du robinet, cette pollution étant attribuable à l’utilisation du plastique ainsi qu’aux combustibles fossiles associés au transport.

"Le changement climatique et ses répercussions s’imposent de plus en plus. Devant ce fait, l’Ontario prend des mesures pour mieux protéger les ressources hydriques et s’appuyer sur les données scientifiques les plus récentes. Cette hausse du droit, à laquelle s’ajoutent les autres mesures adoptées, permettra de mieux protéger les eaux souterraines et d’améliorer les connaissances scientifiques afin de gérer au mieux cette ressource vitale", a déclaré Glen R. Murray ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Gouvernement Ontario